Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet MƎED Nutrition, exploité par Échø Coaching Pro, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 939 792 669 00029.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : MƎED Nutrition
Entreprise : Échø Coaching Pro
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 939 792 669 00029
Adresse :
38 Rue Dunois
75013 Paris
France
E-mail :
contact@meed-nutrition.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
Compléments alimentaires
– Nutrition sportive
– Accessoires de fitness et de musculation
– Accessoires liés au bien-être et à la performance sportive
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée, équilibrée et un mode de vie sain.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– le paiement intégral de la commande.
MƎED Nutrition se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de suspicion de fraude, d’impayé ou de tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe ;
– PayPal ;
– Paiement en 4 fois sans frais via PayPal (sous réserve d’éligibilité définie par PayPal) ;
– Apple Pay ;
– Google Pay.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
– le remboursement intégral ;
– ou l’attente du réapprovisionnement lorsqu’il est possible.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles.
Les délais annoncés par les transporteurs commencent à courir à compter de la remise effective du colis.
Les transporteurs proposés peuvent notamment inclure Mondial Relay, Chronopost, Colissimo ou tout autre transporteur sélectionné par MƎED Nutrition.
Article 9 – Frais de livraison
Livraison en Point Relais
– jusqu’à 500 g : 4,90 €
– de 500 g à 2 kg : 6,90 €
– de 2 kg à 4 kg : 7,90 €
– de 4 kg à 10 kg : 12,90 €
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.
Livraison à domicile
– jusqu’à 500 g : 8,90 €
– de 500 g à 2 kg : 11,90 €
– de 2 kg à 4 kg : 16,90 €
– de 4 kg à 10 kg : 21,90 €
La livraison est offerte à partir de 120 € d’achat.
Les frais applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 10 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
Toute anomalie (colis endommagé, ouvert ou incomplet) doit être signalée immédiatement au transporteur et à MƎED Nutrition.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés :
– non ouverts ;
– non utilisés ;
– dans leur emballage d’origine ;
– en parfait état de revente.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
– les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les produits détériorés ou incomplets du fait du client.
Article 13 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales françaises.
Article 14 – Responsabilité
MƎED Nutrition ne pourra être tenue responsable :
– d’une mauvaise utilisation des produits ;
– du non-respect des précautions d’emploi ;
– d’une incompatibilité avec un traitement médical ;
– d’une réaction allergique liée à un ingrédient.
Le client est invité à consulter la composition des produits avant toute consommation.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 15 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MƎED Nutrition jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques sont toutefois transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Force majeure
MƎED Nutrition ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 20 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
contact@meed-nutrition.com